Statuts
Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne
LA BELLE TERRE
Article 1 : Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne La Belle Terre
Article 2 : Objet
L’association La Belle Terre a pour objet de regrouper plusieurs AMAP dont le but est de maintenir et de promouvoir l’agriculture paysanne durable, de proximité, respectueuse de l’environnement.
· En proposant des partenariats solidaires et équitables entre paysans et consommateurs, sous la forme de contrats d’engagement,
· En garantissant un système de consommation alternatif qui prend en compte le juste prix pour qu’un paysan vive dignement de son travail,
· En participant activement à la sauvegarde et la continuité de l’activité agricole locale dans le respect du développement durable,
· En promouvant des produits de qualité, de saison, variés, écologiquement sains et socialement équitables,
· En permettant à ses adhérents de retrouver des liens avec la terre et d’appréhender les problématiques agraires en organisant des ateliers et des visites sur les fermes de ses partenaires.
A ce titre, La Belle Terre s’engage à s’associer à des producteurs qui travaillent en agriculture biologique ou à accompagner des producteurs dans une démarche vers l’agriculture biologique.
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé 11 rue Chuche à Chouzé sur Loire.
Il pourra être transféré à une autre adresse sur proposition de la Collégiale.
La Belle Terre est une association intercommunale du Bourgueillois distribuant de façon hebdomadaire à Chouzé sur Loire et à Bourgueil
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs à jour de cotisation
· qui approuvent les objectifs de l’association.
· qui respectent la charte de l’association
· qui s’impliquent dans la vie de l’association
· qui s’engagent chaque saison à acheter à au moins un producteur partenaire une part de sa production
Le nombre maximum d’adhérents sera fixé par décision de la Collégiale afin de préserver la qualité des échanges entre les adhérents et le(s) producteur(s).
Article 6 : Adhésion
Pour être membre de l’association il faut être agréé par la Collégiale qui statue sur les demandes et s’acquitter de la cotisation annuelle. Seules les personnes physiques peuvent adhérer à l’association.
Article 7 : Cotisation
Une cotisation est votée par l’Assemblée Générale sur proposition de la Collégiale.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par
· la résiliation ou le non-renouvellement de tous ses contrats suivant les modalités de la charte de l’association
· le non-paiement de la cotisation
· le non respect de la charte de l’association
· l’exclusion pour motif grave, de tout membre nuisant aux intérêts de l’association ou pour des actes en contradiction avec les buts qu’elle s’est donnée. Cette exclusion est appréciée et prononcée souverainement par la Collégiale, après convocation préalable de l’intéressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, à présenter des explications devant la Collégiale.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association (adhésions, dons, subventions, etc.) contribuent au fonctionnement de l’association et au développement de son objet.
Article 10 : Administration par la Collégiale
L’association est administrée par un collectif nommé "la Collégiale", constitué pour un an lors de l’Assemblée Générale. La Collégiale est composée des producteurs partenaires et de 6 à 12 membres élus pour un an, à la candidature renouvelable.
La Collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Tous les membres de la collégiale sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi co-président de l’association. Chaque membre de la Collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par la Collégiale. La Collégiale peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Les membres de la Collégiale se répartissent les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
La Collégiale peut missionner tout adhérent à l’association, volontaire pour réaliser une tâche.
Les décisions, au sein de la Collégiale, sont prises autant que possible par consensus. C'est à dire que tout le monde doit être d'accord, s'abstenir ou s'opposer sans bloquer, mais si un ou plusieurs des participants bloquent la décision, la décision est reportée. Si le consensus n’est toujours pas atteint malgré le report répété de la décision, la décision peut être prise si elle recueille l’assentiment des 2/3 des membres présents.
Les membres de la Collégiale exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de la collégiale, peuvent être remboursés sur justificatif.
Chaque réunion de la Collégiale donne lieu à un procès-verbal transcrit sur le registre de l’association, accessible à tous les membres de l’association.
Article 11 : Charte de l’association
La charte de l’association est rédigée par la Collégiale et approuvée en Assemblée Générale.
Article 12 : Comptes
L’ouverture d’un compte bancaire est effectuée. La Collégiale désigne en son sein deux membres ayant pouvoir de signature.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale se réunit une fois par an, en automne, sur convocation de la Collégiale.
Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle entend les rapports de la Collégiale sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le montant de la cotisation de l’année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres de la Collégiale.
Les producteurs exposent le bilan de leur activité et répondent aux éventuelles questions des adhérents présents.
Le quorum requis pour la validité des délibérations est la présence de 50 % des membres de l'association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents.
Un procès verbal de la réunion sera établi.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative de plus de la moitié des membres de la Collégiale ou à la demande du tiers des adhérents. L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents. Un procès verbal de la réunion sera établi.
Article 15 : Modalités de convocation des Assemblées Générales
La convocation aux Assemblées Générales est écrite (par voie postale ou courriel) au moins quinze jours à l’avance et comporte l’ordre du jour.
Article 16 : Modifications statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale, sur proposition de la Collégiale.
Article 17 : Dissolution de l’Association
La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. L’actif sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivants des buts similaires (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901) et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.