Par leur adhésion à La Belle Terre et la signature d'un contrat avec un producteur,

les adhérents s'engagent à respecter la charte de La Belle Terre et ses statuts.

I- OBJECTIF

La Belle Terre, association de loi 1901, regroupe plusieurs Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne dont les objectifs sont

- de favoriser une agriculture paysanne et durable,

- de promouvoir des produits de qualité écologiquement sains et socialement équitables,

- de permettre un lien entre mangeur et paysan.

La Belle Terre est garante du bon fonctionnement des partenariats entre les groupes de consom’Acteurs et les paysans, dans le respect de la charte des AMAP et des principes de l’agriculture paysanne (annexe 2)

L'association n'est pas responsable des incidents survenant dans le cadre de ses activités (distribution, atelier, visite de ferme), à chaque adhérent de prendre ses dispositions en matière d'assurance.

 

II- ADHÉSION

1 Seule l’adhésion à l'association donne le droit de signer un contrat avec le producteur de son choix.

2 Avant d’adhérer à l’association, les nouveaux arrivants sont reçus par un membre de la Collégiale ou un membre de l’association qui présente, explique la charte de La Belle Terre et remet le livret d’accueil.

3 L’adhésion est valable jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

4 Son montant est voté en AG et est fonction du nombre de mois restants jusqu’à l’AG ordinaire suivante. Cette cotisation est utilisée pour couvrir les frais de fonctionnement de l’association, elle n’est pas remboursable. Son règlement se fait par chèque à l’ordre de La Belle Terre.

5 La Collégiale peut s’opposer à une adhésion ou/et un renouvellement de contrat en cas de non respect des engagements associatifs ou du partenariat avec un producteur. Cette décision ne peut être que collective et suite à une rencontre avec l’adhérent.

 

III- PARTENARIAT

Les adhérents de la Belle Terre reconnaissent que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la récolte. Ils acceptent de partager ces risques.

Si le producteur se trouve exceptionnellement empêché de livrer, les adhérents conviendront alors avec lui d'un moyen de remédier au problème et des formes que prendra la solidarité du groupe.

ENGAGEMENTS PAYSANS

1 Produire dans le respect de la terre, de la biodiversité et de l'éthique des pratiques en AMAP.

2 Être transparent sur ses méthodes de travail et sur ses prix.

3 S’organiser pour être présent aux livraisons pour créer et maintenir le lien avec les adhérents.

4 Être garant de la qualité sanitaire de ses produits jusqu’à leur remise en main propre aux adhérents (chaîne du froid)

5 Informer régulièrement les adhérents des activités de la ferme.

6 Accueillir les adhérents à la ferme pour une visite, un atelier pédagogique …

7 Prévenir l’association en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la livraison ou toute activité : problème climatique grave, maladie, etc.

8 Prévenir le coordinateur un mois avant la fin du contrat en cas de non renouvellement de contrat.

ENGAGEMENTS MANGEURS

1 Payer à l’avance ses paniers pour la durée totale du contrat en en émettant des chèques à l’ordre du producteur.

2 Récupérer son panier sur le lieu de la distribution, dans le temps imparti.

3 S’organiser pour faire récupérer son panier lors de ses absences.

4 Accepter que son panier oublié soit géré par l’adhérent responsable de la distribution.

5 Prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter la chaîne du froid entre la livraison et la consommation des produits.

6 Assurer le rôle de responsable de distribution au minimum une fois par contrat et autant de fois que nécessite une répartition équitable entre adhérents.

7 S’organiser pour répondre aux demandes de coups de main solidaires et participer aux ateliers sur la ferme.

8 Prévenir le paysan et son coordinateur un mois avant la fin du contrat en cas de non renouvellement de contrat.

 

IV- CONTRAT

Pour signer un contrat, il faut adhérer à l’association. En s’engageant par la signature d’un contrat, consom’Acteurs et paysan dépassent le simple rapport commercial : ils deviennent partenaires.

Le contrat définit

- Les conditions du partenariat entre le producteur et les consommateurs

- La durée de la saison

- Les modalités et lieux de distribution

- Le prix des produits

- Les conditions de paiement

Le prix des produits est le juste prix rémunérateur pour le producteur et abordable pour le consommateur. Il est calculé en fonction des charges de l’exploitation et ne dépend pas des fluctuations du marché.

En cas de situation exceptionnelle, les conditions d'application du contrat pourront être revues lors d'une réunion spécifique réunissant les adhérent(e)s et le paysan.

1 Les adhérents bénéficient d’une période d’essai pour leur premier engagement avec chaque producteur, au terme duquel ils peuvent rompre leur partenariat et récupérer leur règlement pour le reste de la saison. Ils doivent en prévenir le coordinateur une semaine avant la fin de la période d’essai.

2 Des producteurs proposent « un panier découverte » pour goûter les produits, et pour évaluer ce changement de mode de consommation, avant de s’engager dans un contrat long. Ce panier vaut pour période d’essai.

3 Pour les autres producteurs, la première livraison sert de période d’essai lors du premier engagement, sauf pour le contrat légumes dont la période d’essai est fixée à 4 paniers.

4 Lorsque le nombre d'acheteurs est supérieur au nombre de paniers que le producteur peut fournir, une liste d'attente est établie selon les règles suivantes : sont prioritaires les adhérents ayant déjà signé un contrat avec un paysan partenaire de La Belle Terre et ceci par ordre d’arrivée à l’association. Ensuite sont inscrites par ordre chronologique, les personnes non-adhérentes qui ont contacté l’association lors d’une distribution. L’inscription sur la liste d’attente est annulée si la personne ne répond pas à l’invitation pour signer le partenariat avec le producteur. L’invitation sera transmise par mail, ou par téléphone en l’absence d’adresse internet.

Lorsque le nombre de personnes sur la liste d'attente devient trop conséquent, la Collégiale discute des modalités de l'élargissement (soit élargissement du réseau des producteurs, soit invitation à créer un autre groupe de consom’Acteurs).

5 Les adhérents acceptent le principe du lissage sur la durée du contrat. En effet, il peut y avoir des variations saisonnières dans la valeur des paniers, liées aux aléas de la production. Le prix d'un panier est donc fixé en début de contrat et correspond à la valeur moyenne des paniers.

6 Tout adhérent qui n'aura pas fait parvenir ses chèques et son contrat signé pour la saison à venir, à la date fixée par le coordinateur prend le risque de ne plus pouvoir renouveler son contrat, son panier étant affecté selon les modalités de l’article 12.

7 Toute résiliation présentée avant le terme du contrat reste possible sous certaines conditions et sera étudiée par les membres de la Collégiale. Le panier sera proposé selon les modalités de l’article 12. Si cette solution ne peut être appliquée le mangeur a pour obligation de trouver un remplaçant jusqu'à la fin du contrat en cours. La restitution des chèques non encaissés ne pourra se faire qu’à la condition d’avoir trouvé un remplaçant. Par respect du partenariat avec le producteur, l’adhérent qui ne souhaite pas renouveler son contrat d’engagement, prévient le producteur et/ou le coordinateur un mois à l’avance.

 

V- LE COORDINATEUR

À chaque producteur est associé un coordinateur, cet adhérent bénévole est chargé de

- Élaborer le contrat avec le producteur en concertation avec la Collégiale

- Récupérer les contrats signés et les chèques des adhérents.

- Donner un récapitulatif des contrats au producteur et lui remettre les chèques correspondants selon les modalités définies au contrat

- Établir la feuille de distribution.

- Assurer le lien entre le producteur et les adhérents.

 

VI- LIVRAISON

1 Les livraisons se font les mardis de 18h30 à 19h30 dans la salle mise à disposition par Arnaud Lecordier 11 rue Chuche à Chouzé sur Loire et les vendredis de 18h30 à 19h30 dans la salle mise à disposition par la mairie de Bourgueil sous les halles de Bourgueil.

Pour le contrat légumes, le jour de distribution est à choisir et n’est pas interchangeable en cours de saison sauf accord entre deux consom’Acteurs.

Pour la rue Chuche, les véhicules doivent être garés à l’extérieur de la cour, afin de veiller à la sécurité de tous et au respect de l’espace familial.

2 La Collégiale avisera les consom’Acteurs concernés en cas de changement de lieu et/ou de date.

3 Afin d’honorer son engagement associatif, chaque famille adhérente se doit de venir personnellement à la distribution le plus souvent possible.

4 À tour de rôle, chaque adhérent se porte volontaire pour assurer le rôle de responsable de distribution (voir consignes en annexe 1). Il s’inscrit à l'avance sur le planning mis en ligne. En cas d’empêchement, il doit trouver un remplaçant.

5 Tout panier non récupéré aux jours et heures prévus ne sera ni remplacé ni remboursé.

 

VII- ÉCHANGE ET COMMUNICATION

1 Chacun(e) s’engage à communiquer en toute franchise et liberté ses remarques, ses questions ou ses insatisfactions directement auprès de la Collégiale par l’intermédiaire de l’un de ses membres, pour qu’ils puissent examiner ensemble si des explications ou des améliorations sont possibles.

2 L’utilisation des adresses électroniques entre adhérents est réservée aux informations internes à La Belle Terre (covoiturage, échanges de paniers, etc.). Elles ne doivent pas être communiquées pour d’autres usages : commerciaux, publicitaires, événementiels, politiques etc.

 

VIII- SOLIDARITÉ

Pour favoriser le lien social, l’éducation au goût et à l’environnement, des animations peuvent être organisées sur les fermes ou sur un autre lieu. C’est l’occasion de faire connaissance et de partager un moment d’échange et de convivialité.

La solidarité du groupe avec le paysan prend aussi la forme de coup de main sur la ferme. Cette aide permet de mieux appréhender le travail des paysans et donne une haute valeur ajoutée à nos paniers. Si la mobilisation du collectif est essentielle pour certains travaux, aucune compétence n’est nécessaire.